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Qu'est-ce que le congé pathologique pendant la grossesse ?

Qu'est-ce que le congé pathologique pendant la grossesse ?

En France, le délai légal du congé maternité est de 16 semaines que la jeune mère répartit généralement en 6 semaines avant l'accouchement pour une première ou deuxième grossesse, et 10 semaines après la naissance. Néanmoins, il arrive que certaines femmes aient besoin de s’arrêter plus tôt pour des questions de santé. Il  s’agit du congé pathologique de grossesse, sorte de prolongation d’arrêt maladie délivrée par l’Assurance Maladie. Qui peut en bénéficier et dans quelles conditions s'applique-t-il ? Allo-Médecins vous dit tout.

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Un congé maternité supplémentaire

La première chose à savoir est que seul un médecin généraliste ou un gynécologue sont habilités à prescrire des congés pathologiques. Ils sont conseillés par ces spécialistes lors des grossesses à risque (grossesses multiples, diabète, hypertension artérielle, etc.) et/ou lorsque la maman a besoin de repos pour que la grossesse évolue normalement. Il arrive parfois que certains médecins prescrivent de tels congés avec une certaine complaisance : sachez qu’un tel congé n’est pas un droit et ne pas doit pas être pris comme un congé de confort. C’est pour cette raison que l’Assurance Maladie multiplie les contrôles et sanctionne lourdement les bénéficiaires comme les médecins.

Le congé pathologique prénatal ne peut pas excéder 14 jours et il précède le congé maternité prénatal. Si une demande de report du congé maternité prénatal a été émise, celui-ci serait annulé en cas de congé pathologique.

Formalités et indemnisations

Ce congé pathologique est une continuation de votre congé maternité. Il est certes aux yeux de la loi considéré comme un arrêt maladie "classique" mais sachez que ces deux semaines supplémentaires sont indemnisées exactement comme le congé de maternité, par la Sécurité Sociale. C'est-à-dire que vous percevez entre 90 et 95 % de votre salaire s’il y a complément de la part de votre employeur. Pour cela, vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le certificat médical de votre médecin.? Vous bénéficiez également d’une protection absolue contre le licenciement.

Bon à savoir

Faute de vraiment connaître ce droit, les gens confondent souvent le congé pathologique avec le congé maladie post-natal. Le congé post-natal pour suite de couches pathologiques est un congé maladie prescrit par un médecin suite à des problèmes médicaux (dépression, suites de césarienne, etc.). Il ne peut pas excéder 4 semaines et son indemnisation est différente des congés pathologiques de maternité puisqu’il est assimilé au congé maladie avec une indemnisation de 50 % de vos revenus. Toutefois, votre employeur peut compléter ces indemnités pour que vous touchiez l’intégralité de votre salaire, tout dépend de votre convention collective. Renseignez-vous auprès de votre entreprise.
 

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