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Quelle est la réglementation pour l'achat d'un chien ?

Quelle est la réglementation pour l'achat d'un chien ?

Lors de l'achat de votre chien, vous devrez suivre une réglementation spécifique. De plus vous devez vous renseigner sur les vices rédhibitoires qui vous permettront de vous retourner contre le vendeur en cas de problème de santé ou d'anomalies chez votre chien.

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Des documents obligatoires

Signée au moment de l'achat par les deux parties, l’attestation de vente est fondamentale, que le vendeur soit éleveur ou particulier.? Elle doit préciser les coordonnées de l'acheteur, celles du vendeur, le numéro de tatouage du chien ainsi que sa date de naissance, son sexe, sa race ou son type de croisement pour un bâtard. Et bien sûr le prix de vente !

Pour les chiens de race inscrits au Livre des Origines (LOF), le certificat de naissance comporte certaines mentions comme l'identité des deux parents et de ses ancêtres, le numéro de déclaration de naissance. ?Pour ces mêmes chiens de race, l'éleveur doit vous remettre le document officiel d'inscription provisoire au livre des origines LOF. Il s'agit d'un document rose délivré par la Société Centrale Canine. Il peut arriver qu'au moment de la vente du chiot, l'éleveur ne soit pas encore en possession de ce document. Demandez-lui un engagement écrit de vous le faire parvenir plus tard.

Si le chien provient d'un refuge, celui-ci vous remettra un Certificat d'adoption qui est un document équivalent. N’oubliez pas qu’en France, absolument tous les chiens, qu'ils soient bâtards ou de race, doivent être identifiés. Le tatouage est la carte d'identité de votre chien, elle permet de l'identifier, de le retrouver s'il est perdu et d'éviter l'euthanasie s'il est mis en fourrière. ?Le tatouage est réalisé par le vétérinaire, à partir de l'âge de 2 mois. C’est ce même vétérinaire qui doit mettre à jour le carnet de vaccination, fortement recommandé pour tout achat de chien.

réglementation pour l'achat d'un chien

Les vices cachés dits rédhibitoires

Les vices rédhibitoires concernent essentiellement les chiens de race achetés chez un éleveur ou dans une animalerie.? Les vices rédhibitoires sont des maladies ou anomalies dont le vendeur se porte garant de l'absence : il s'agit de certaines maladies mortelles contre lesquelles il existe un vaccin efficace (maladie de Carré, Parvovirose…) ou bien de tares héréditaires que l'on essaye de faire disparaître des élevages grâce à une sélection appropriée. Si un chiot déclare une de ces maladies dans un délai légal (quelques jours pour les maladies, quelques mois pour les malformations articulaires), l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et obtenir remboursement du chiot. ?Il faut auparavant suivre une procédure qui consiste, dès les premiers signes, à aller consulter un vétérinaire. Celui-ci pourra alors vous faire un certificat de suspicion et confirmer ou non la présence d'un vice rédhibitoire.?

Bon à savoir

Maintenant que vous avez le chiot parfait, le parcours n’est pas encore terminé : n’oubliez pas les assurances ! Vous devez informer votre assureur par courrier de l'achat de votre chien afin d'être couvert par votre contrat de responsabilité civile. Votre police ne devrait généralement pas augmenter, c'est une simple déclaration.

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Nos conseils santé ne remplacent en aucun cas la consultation médicale. Seul un spécialiste peut établir un diagnostic et cela au cas par cas. Cependant nos conseils vous guideront vers le bon praticien.

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