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Adopter un animal est un véritable moment de joie pour une famille. Compagnon du quotidien ou partenaire de jeu, le nouveau membre du foyer fait souvent le bonheur des petits et des grands. Mais plusieurs règles administratives sont à respecter afin de rester en conformité avec la législation. Voyons ensemble ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Il n’est la plupart du temps pas nécessaire d’effectuer la moindre déclaration dans le cas des animaux les plus classiques. Ainsi, vous pouvez posséder chats, oiseaux, poissons ou chiens courants sans aucune formalité déclarative à effectuer. Il est cependant obligatoire de procéder à l’identification (ou marquage) de certains animaux tels que les chiens et les chats. Cependant, cette exigence ne s’applique qu’avant tout acte de cession de l’animal : la plupart du temps, cette identification a donc déjà été faite par le vendeur.
Attention cependant aux chiens de première et de seconde catégorie (respectivement, les chiens d’attaque et les chiens de garde ou de défense). La dangerosité de ces animaux fait qu’ils doivent impérativement être déclarés auprès de la police municipale de votre lieu de résidence. Il est également exigé depuis quelques années un certificat d’aptitude à posséder ce type d’animaux. Ce certificat est dispensé au terme d’une journée de formation. À noter également que toute morsure de chien, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient, doit être déclarée auprès de la police municipale.
On regroupe derrière le terme nouveaux animaux de compagnie (ou "NAC") des espèces telles que les furets, les reptiles, ou autres animaux de la faune sauvage ou exotique. En plus du respect exigé de la législation concernant la protection des espèces menacées, il est très fortement recommandé de procéder à la déclaration et à l’identification de chacun d’entre eux.
Cette identification permet la traçabilité de l’animal, surtout s’il appartient à une espèce sensible sur le plan écologique. Elle permet également de lutter contre les trafics, et est le plus souvent exigée afin de contracter une assurance.
Concernant les animaux de ferme (bovins, ovins, caprins, etc.), une déclaration auprès des services vétérinaires locaux est obligatoire. Elle permet en effet d’assurer le suivi sanitaire d’animaux susceptibles d’entrer dans la filière agroalimentaire.
La législation varie fortement d’une espèce à l’autre, mais peut également changer selon les réglementations locales. Afin de rester en règles, n’hésitez pas à demander des informations auprès de votre vétérinaire ou auprès des services municipaux.
Nos conseils santé ne remplacent en aucun cas la consultation médicale. Seul un spécialiste peut établir un diagnostic et cela au cas par cas. Cependant nos conseils vous guideront vers le bon praticien.
