Des tarifs hospitaliers variables en fonction des hôpitaux

Une étude effectuée par plusieurs associations révèle que pour des soins identiques, les patients ne payent pas tous le même prix de leur poche selon l’hôpital auquel ils s’adressent.

Une journée d’hospitalisation coûte sept fois plus cher à Lunéville en Lorraine qu’à Nogent-Le-Rotrou en Eure-et-Loire. Sur le montant auquel s’élève cette prestation, la quasi-totalité de la facture va à la charge de la Sécurité Sociale et à la complémentaire santé. Cette somme varie manifestement selon l’hôpital choisi.

Le tarif journalier de prestation

Le tarif journalier de prestation (TJP) est le montant que doit régler le patient. La plupart du temps pris en charge par les complémentaires de santé, il est difficile de réellement se rendre compte de son montant. Une journée d’hospitalisation coûte en moyenne 500 euros et revient à 26 euros pour la personne prise en charge.

Sauf exceptions, le patient doit payer de sa poche 20 % de l’acte effectué, c’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Le problème est que, bien qu’il soit validé par l’Agence Régionale de Santé en charge, c’est l’établissement qui fixe lui-même le montant de ses prestations. Le ticket modérateur est donc calculé à partir du TJP, et comme ce dernier est variable, le coût appliqué au patient l’est de facto. Cela devient encore plus embêtant lorsque les patients n’ont pas de complémentaire santé pour les aider à rembourser les frais.

Marisol Touraine, ministre de la Santé plaide pour une régulation et s’adresse aux directeurs d’ARS : « Le niveau des tarifs journaliers de prestation entre établissements est très hétérogène et entraîne une inégalité dans le reste à charge des patients qu'il est nécessaire de modérer. »

Jouer la carte de la transparence

L’Observatoire des restes à charge en santé, composé à la fois de l’association 60 millions de consommateurs, Santéclair (réseau professionnel de mutuelles) et le Ciss (collectif interassociatif sur la santé) ont relevé 3 principaux dysfonctionnements.

Premièrement, les restes des frais à charge de la personne sont incalculables. Le Ciss propose donc de forfaitiser le ticket modérateur pour qu’une harmonisation territoriale soit possible. Deuxièmement, il dénonce l’inégalité selon la localité mais aussi l’opacité évidente des tarifs. 60 millions de consommateurs a d’ores et déjà annoncé qu’il publierait en ligne les tarifs auxquels elle a eu déjà accès. L’Observatoire plaide pour une totale transparence, en  proposant que les hôpitaux mettent à disposition sur leurs sites Internet le montant des différents actes pratiqués. Cela permettrait au consommateur de comparer les tarifs et par conséquent de ne plus être victime de cette opacité.

Les hôpitaux seraient alors mis en concurrence, ce qui pourrait induire une révision des tarifs hospitaliers à la baisse.