Dépassements d'honoraires abusifs : les premiers médecins condamnés

Suite à l’accord qui a été passé en octobre 2012 entre l’Assurance-maladie, les complémentaires Santé et trois syndicats de médecins, un bon nombre de médecins ont dû revoir leurs tarifs à la baisse. Cet accord, qui prévoie de poursuivre les médecins qui pratiqueraient des dépassements d’honoraires excessifs, était une réponse à tous les patients qui dénonçaient les pratiques tarifaires abusives qu’ils pouvaient y avoir chez certains professionnels de santé.

Près d’un an plus tard, les premières sanctions tombent. Trois médecins franciliens ont été condamnés hier pour avoir pratiqué des dépassements d'honoraires jugés excessifs (leurs tarifs étant deux fois et demie au-dessus de ceux de la Sécu). La commission paritaire régionale d’Île-de-France en charge du dossier les a condamnés à ne pas pratiquer de dépassement d’honoraires durant deux mois. Quatre autres médecins de la région parisienne, inculpés pour les mêmes motifs ont été relaxés.

L'encadrement des dépassements d'honoraires

Depuis 2013, les médecins risquent des poursuites s’ils ne respectent pas les limites de dépassement. Cette limite a été fixée à 150% des tarifs de la Sécurité sociale, soit une limite de 70 euros pour une consultation de spécialiste à 28 euros.

Les nouvelles règles, prévues par l’accord mis en place en 2012, prévoient des sanctions au cas par cas et sont prises par une commission paritaire régionale rassemblant des représentants de l’Assurance-maladie et du corps médical. À ce titre, les sanctions peuvent aller jusqu’au déconventionnement, ce qui fait sortir le médecin de la Sécu, ne permettant plus aux patients d’être remboursés, réduisant considérablement l’affluence dans la salle d’attente du praticien incriminé.

Selon le docteur Marc Holstein, médecin généraliste dans le 13ème arrondissement de la capitale, il est nécessaire de voir les conditions de consultation. Si le médecin prend beaucoup de temps pour chaque patient, qu’il doit réaliser des diagnostics difficiles ou qu'il doit faire appel à des compétences médicales bien particulières, le dépassement d’honoraires, même important peut être justifié.

La localisation, point faible de l'accord?

Le second point selon lui qui doit être pris en considération est la localisation du cabinet. « Quand vous êtes installés dans certains quartiers de Paris, l’immobilier (que ce soit pour l’achat d’un local ou en simple location) ne permet pas de fonctionner à 23 euros la consultation » explique-t-il. « On est confronté dans Paris à une situation assez nouvelle où certains quartiers de la capitale sont considérés comme des zones de sous population médicale compte tenu du fait que les charges de fonctionnement de cabinet sont trop élevées pour qu’un médecin puisse s’installer.»

Certaines réalités doivent être prises en compte, économiques, professionnelles et d’autres liées au temps de consultation qui font que les praticiens de la capitale se retrouvent tiraillés entre qualité de service et nécessité de couvrir un nombre de patients toujours plus important. « Les médecins peuvent pratiquer des dépassements d’honoraire à partir du moment où effectivement c’est avec tact et mesure comme les textes le prévoient » conclut le généraliste.

Un autre médecin, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) qui a été condamné pour des faits similaires a fait appel de la décision. La désertification médicale est un problème pour des millions de français, elle semble être malheureusement encouragée par des difficultés d’ordre financier que peuvent rencontrer les praticiens dans certaines régions.