L’extension de la CMU-C aux étudiants isolés et sans ressources

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a publié un arrêté le 3 juin au Journal Officiel annonçant l’extension de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire aux étudiants rattachés fiscalement à leurs parents mais isolés et en situation précaire. 

La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite, elle donne droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Les dépenses de santé sont prises en charge à hauteur de 100% des tarifs de la sécurité sociale et sont également inclus une paire de lunettes par an, les prothèses dentaires et traitements orthodontiques, les prothèses auditives, ainsi que des dispositifs médicaux (cannes, matériel médical…). La prestation permet aux personnes aux faibles revenus de recevoir des soins gratuits. Cependant, concernant les étudiants, l’accès à la CMU-C était jusqu’alors calculé en fonction du foyer fiscal des parents et le calcul ne tenait pas compte s’ils bénéficiaient ou non des ressources de leur famille.

Marisol Touraine est venu apporter une solution au problème en étendant la protection aux étudiants compris dans le foyer fiscal de leurs parents mais isolés et en situation précaire. L’objectif est d’améliorer la santé des jeunes et de favoriser l’accès à la prévention et aux soins. C’était l’une des 13 priorités pour la jeunesse établies par le gouvernement lors du Comité Interministériel de la Jeunesse de février 2013. Cette mesure intervient dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014.

2600 étudiants concernés par la mesure

Ainsi les étudiants peuvent désormais déposer une demande individuelle de CMU-C. Le cabinet de la ministre a annoncé 2600 étudiants concernés par cette réforme et qui, auparavant négligeaient leur santé faute de moyens suffisants. Cependant des conditions sont tout de même requises : l’étudiant devra prouver qu’il réside en France de façon stable et régulière, c’est-à-dire qu’il devra attester d’un contrat de bail d'au moins trois mois ou de factures à son nom. Les étudiants vivants chez leurs parents mais ne bénéficiant pas de leurs ressources ne seront pas compris dans cette mesure.

Cette mesure intervient dans un contexte global d’élargissement de la CMU-C. En 2014, la CMU-C était deux fois plus importante qu’en 2013 avec la revalorisation du plafond d’accès. 400 000 personnes ont été incluses en plus le 1er juillet dernier et le plafond est désormais de 11 600,49 euros.