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Quelle est la législation en vigueur sur les cigarettes électroniques ?

Quelle est la législation en vigueur sur les cigarettes électroniques ?

Les débats au sujet de l'utilisation de la cigarette électronique sont ouverts dans le monde entier. Incitation pour les jeunes ou promotion de l'acte de fumer pour certains et réelle chance de combattre le fléau du tabac pour d'autres, les avis s'opposent sur un nouveau produit dont les politiques ne savent pas encore quoi penser. Un point précis sur la législation pour l'usage des cigarettes électroniques.

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Comment procède la France

Comme pour beaucoup de nouveaux produits commercialisés, la France applique une politique de précaution et fonctionne par jurisprudence : elle tente de contrôler la cigarette électronique et son usage en ajoutant des lois au fur et à mesure de l'avancée des débats et des recherches scientifiques.

Jusqu'en 2011 la cigarette électronique se vend essentiellement sur internet, dans quelques pharmacies, en bureau de tabac et épiceries. Le grand boom se produit en 2012 lorsque des boutiques spécialisées ouvrent un peu partout en France. Les scientifiques commencent alors à rechercher les risques de ce nouveau produit qui, vu l'ampleur du marché qu'il vise, pourrait devenir un bien de consommation de masse. Les tabacologues quant à eux étudient la cigarette électronique en tant que substitut nicotinique pour le sevrage tabagique.

En 2013 les différents résultats se contredisent et en arrivent à la conclusion encore fragile que la cigarette électronique n'est que peu dangereuse par rapport à la consommation du tabac et qu'elle peut être efficace dans un arrêt du tabac mais pas dans un sevrage nicotinique, transformant simplement les fumeurs en vapoteurs.

Aucune loi n'est encore entrée en vigueur sur l'utilisation de la e-cigarette dans les lieux publics ou sur sa vente en pharmacie en France.

Le ministère de la santé est cependant déterminé à contrôler la cigarette électronique et à la transformer en médicament vendu uniquement en pharmacie. Sa première démarche a été d'interdire toute publicité vantant la cigarette électronique et la vente aux mineurs.

Législation sur les cigarettes électroniques

Le parlement européen a récemment rejeté la proposition de transformer la cigarette électronique en médicament, la conséquence aurait été un prix en forte hausse et une restriction de la consommation d'un substitut nicotinique qui, malgré tout, fait ses preuves auprès des consommateurs. C'est ainsi une victoire pour de nombreux vapoteurs ayant même été jusqu'à créer une association : l'AIDUCE (association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique) qui, sans crier au complot, voit parmi toutes ces restrictions une action des lobbies pharmaceutiques et du tabac. 

L'avenir de la cigarette électronique reste toutefois incertain : de nombreux pays veulent l'interdire à la vente de masse et la taxe au même taux que le tabac. L'état du marché de la e-cigarette ne restera donc pas le même dans les années à venir bien que ses utilisateurs la défendent ardemment comme une solution enfin confortable pour l'arrêt du tabac.

Bon à savoir

Bien que l'interdiction dans les lieux publics ne soit pas officielle, les grandes compagnies, notamment de transport comme la SNCF et Air France interdisent l'usage de la cigarette électronique au même titre que la consommation de tabac pour des raisons sanitaires et la sécurité des détecteurs de fumée. 

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