Vous êtes actuellement connecté sur https://www.allo-media.pro nommé ci-après (« Espace Pro ») Ce service est édité par la société Groupe Allo-Média : SARL au capital de 20 600 euros.
Représentant légal : Romain Sambarino, Gérant
Siège social : 3, villa du Poitou - 95150 Taverny
RCS : Pontoise B 531 163 210
SIRET : 531 163 210 00010
L’Espace Pro est hébergé par la société OVH
L’Espace Pro est la propriété de Groupe Allo-Média

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’ESPACE PRO

Vocabulaire

Espace Pro : Interface nécessitant une inscription de la part d’un professionnel et soumise à modération avant acceptation. Un identifiant et un mot de passe seront nécessaires pour y accéder et transmis juste après acceptation lors de l’inscription.
Utilisateur : Professionnel inscrit à l’Espace Pro.
Annuaire : Site internet édité par la société Groupe Allo-Média, présentant un annuaire téléphonique où les informations renseignées par l’Utilisateur sur l’Espace Pro apparaissent et sont accessibles aux internautes qui naviguent sur ses pages.

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation de l’Espace Pro. L’utilisateur de l’Espace Pro accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. L'utilisation de cet Espace Pro est réservée à un usage strictement personnel.
L’Espace Pro a été élaboré dans le respect de la législation française, est édité en langue française et est par conséquent soumis à la loi française. Cet Espace Pro répond à un usage sur le territoire français. Tout accès à l’Espace Pro, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité dans l’utilisation de l’Espace Pro à la législation locale d’où il tente d’accéder.
Cet Espace Pro est un outil permettant de donner de nombreuses informations aux utilisateurs des sites édités par la société Groupe Allo-Média SARL. Cet Espace Pro est doté d’une interface permettant à tout professionnel inscrit d’éditer lui-même ses informations et de gérer ses options à tout moment.
Les informations renseignées dans l’Espace Pro sont toutes destinées à apparaître sur les Annuaires qui ont permis l’inscription à l’Espace Pro.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services proposés par Groupe Allo-Média sur son Espace Pro. Le présent Espace Pro a pour objet de faciliter la gestion des informations relatives aux membres inscrits, informations qui seront rendues visibles sur l’Annuaire d’où émane l’inscription. L’utilisation de l’Espace Pro implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document. En sa qualité d'éditeur, Groupe Allo-Média définit et arrête les éléments qui constituent l’Espace Pro.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation de l’Espace Pro par l'utilisateur. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation de ne plus utiliser les services proposés par l’Espace Pro. Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de l’Espace Pro et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services disponibles sur l’Espace Pro. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire de l’Espace Pro.

Contenu

Il est porté à la connaissance des utilisateurs que Groupe Allo-Média indexe sur son l’Espace Pro des sihtes référencés ou des sites proposés sous forme de liens hypertextes ou externes via l’utilisation de système automatisé propre à Groupe Allo-Média ou de l’un de ses partenaires. Bien que Groupe Allo-Média apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et compiler les données diffusées dans le cadre de son Espace Pro, ces données sont fournies en l'état. Groupe Allo-Média ne saurait garantir en effet que cette compilation soit notamment exempte d'erreur, ni garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de cette compilation puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs. Il appartient dans ces conditions à l’utilisateur de notifier à Groupe Allo-Média une plainte, dans les conditions de l’article « Notifier une plainte ». L'utilisateur accepte que Groupe Allo-Média utilise des numéros surtaxés de mise en relation sur ses sites. Ces derniers servent à financer la mise à jour et la maintenance des sites. Il appartient à tout utilisateur d’utiliser les données qui lui sont proposées sur l’Espace Pro en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Groupe Allo-Média ne peut être tenu pour responsable du contenu de données diffusées aux utilisateurs des Annuaires via l’Espace Pro dans le cadre des services, et de l'utilisation qui en est faite par ce dernier. Groupe Allo-Média ne peut également être tenu pour responsable des choix pratiqués par les utilisateurs suite aux conseils qu'il trouve par l’intermédiaire de l’utilisation de l’Espace Pro. Il appartient par conséquent à l’utilisateur de veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. Groupe Allo-Média se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'utilisateur sur la base des données qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation de l’Espace Pro. Il est par ailleurs rappelé que les sites, apparaissant lors d’une recherche sur les Annuaires, sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créés et n'appartiennent pas à Groupe Allo-Média. Ainsi, dès lors que l’utilisateur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site et Groupe Allo-Média décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites. Groupe Allo-Média ne saurait être déclaré responsable d'une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Il appartient à l'utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l'accès aux services s'effectue sous le seul contrôle de l'utilisateur et sous son unique responsabilité.

Accès à l’Espace Pro et aux services

Les utilisateurs peuvent normalement accéder à l’Espace Pro 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de Groupe Allo-Média. Groupe Allo-Média se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de Groupe Allo-Média ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Espace Pro.

Liens hypertextes

Groupe Allo-Média ne peut être tenu pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs dans le cadre de ces services et de l’affichage de liens hypertextes et de l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

Modifications et évolutions des services

Groupe Allo-Média se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Espace Pro. Groupe Allo-Média se réserve la possibilité de modifier les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique. Par ailleurs, Groupe Allo-Média se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son Espace Pro dans son ensemble. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque des modifications des services mise en œuvre par Groupe Allo-Média.

Modifications et évolutions des conditions générales d'utilisation

Groupe Allo-Média pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation de l’Espace Pro par l'utilisateur.

Droit de propriété

(i) Eléments de Groupe Allo-Média :
Les éléments appartenant à Groupe Allo-Média, tels que les Annuaires, l’Espace Pro, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Groupe Allo-Média. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Groupe Allo-Média au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle de l’Espace Pro par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société Groupe Allo-Média est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, Groupe Allo-Média concède aux utilisateurs un droit d'accès à son Espace Pro à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes et des conditions particulières. A ce titre, l'utilisateur s'interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à Groupe Allo-Média. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de Groupe Allo-Média et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de Groupe Allo-Média et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur l'Espace Pro ou qui lui sont communiquées par Groupe Allo-Média. l'Espace Pro est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d’adresses électroniques. En accédant au présent Espace Pro, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées, et conformément à la loi du 1er juillet 1998, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données. Les marques de la société Groupe Allo-Média et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur l'Espace Pro sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments de l'Espace Pro sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société Groupe Allo-Média sont interdites, en application de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

(ii) Eléments de tiers :
Les éléments appartenant à des tiers, tels que site Web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par Groupe Allo-Média ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à ces droits. Les utilisateurs reconnaissent que l’affichage des différents éléments et contenus, notamment sous la forme de vignettes, qui composent les résultats apparaissant dans les Annuaires, via l'Espace Pro, proposés par Groupe Allo-Média, constitue uniquement une opération de référencement, et n’est aucunement une forme d’exploitation, de mise à disposition ou d’appropriation par Groupe Allo-Média des éléments et contenus présents sur les sites ou services référencés. Les utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où ces éléments et contenus font référence expressément aux sites internet sur lesquels ils sont disponibles, aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de Groupe Allo-Média. Les utilisateurs s’engagent à n’exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l’utilisation qui est faîte des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement effectué par les Annuaires proposés par Groupe Allo-Média.

Droit de retrait, de suspension, d’interdiction

L’utilisateur reconnaît expressément que Groupe Allo-Média ou toute personne ou entité désignée par Groupe Allo-Média sera en droit de retirer, de suspendre et ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit. A ce titre, l'utilisateur accepte que Groupe Allo-Média se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services de l'Espace Pro.

Responsabilité des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation des services et notamment lors de la soumission d'un site et/ou de l'usage de mots clés pour mettre en avant un site externe, Groupe Allo-Média invite l'utilisateur à vérifier la disponibilité légale des mots clés choisis.

Il n’appartient pas à Groupe Allo-Média de vérifier quel est l’usage qui sera réservé à ce mot clé. Toutes les informations diffusées par l’utilisateur doivent respecter les droits des tiers et ne pas être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de Groupe Allo-Média, et aux règles d'éthique qui régule l'Internet.

(i) L'utilisateur s'interdit de transmettre sur l'Espace Pro des données illicites, illégales ou notamment susceptibles :
• de constituer un abus de droit, d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
• d'être utilisé pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme, objet que ce soit.
• d’être en contravention ou contradiction avec le droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

(ii) L'utilisateur s'engage en outre à ne pas :
• Utiliser l'image d'une autre personne sans sa permission.
• Utiliser l'image d'une œuvre protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle sans l'autorisation du titulaire des droits.
• Encourager ou pousser quelqu'un à se livrer à des activités criminelles.
• Diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la race, la religion, l’ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d'un individu.
• Diffuser des jugements pouvant être estimés comme étant diffamatoires ou offensant.
• Porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (morale et/ou patrimoniale), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à Groupe Allo-Média ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale. • Falsifier son identité.

L'utilisateur s'engage à informer Groupe Allo-Média par lettre recommandée avec accusé de réception de toute plainte, action en justice, réclamation dont il pourrait faire l'objet et qui pourrait avoir des conséquences sur les présentes conditions générales d'utilisation. Groupe Allo-Média étant soucieux du respect des droits des tiers, elle met à la disposition des utilisateurs un recueil destiné à recevoir les plaintes liées à l’utilisation de l'Espace Pro par l’intermédiaire de l’adresse email suivante : contact[at]allo-media.pro. Par ailleurs, l’utilisateur s’interdit de procéder à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit.

Notifier une plainte

Les plaintes relatives à l’utilisation de l'Espace Pro doivent être adressées à l’adresse suivante : contact[at]allo-media.pro. Groupe Allo-Média prend, à sa seule initiative, les décisions qu’elle estime utiles pour la poursuite des infractions qu’elle pourrait constater lors de l’utilisation de son Espace Pro.

Sécurité et utilisation des identifiants

Pour accéder aux services de l'Espace Pro, l’utilisateur dispose d'un identifiant et d’un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu'il transmet. L'utilisateur s'engage à prendre toutes mesures utiles pour en assurer une parfaite confidentialité. L’utilisateur s'engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou sous-louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers. En tout état de cause, toute utilisation de son mot de passe et de son identifiant par l'utilisateur fait présumer de manière irréfragable que l'utilisateur bénéficie d'un accès aux services de l'Espace Pro. L'utilisateur s'engage à notifier sans délai à Groupe Allo-Média toute communication à des tiers, utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe dont il aurait connaissance. Cette notification devra être adressée à Groupe Allo-Média par e-mail, confirmée par lettre recommandée avec avis de réception, Groupe Allo-Média interdisant alors l'accès aux services aux moyens de cet identifiant et de ce mot de passe dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de cette notification. En tout état de cause, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services proposés sur l'Espace Pro qui sera faite sous son identifiant et son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à Groupe Allo-Média un changement de son identifiant et mot de passe. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

Protection des Données personnelles

L'Espace Pro utilise la technique des cookies pour vérifier que vous avez bien reçu les messages d’information (modifications ou améliorations du service, première connexion).
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il accepte ou rejette tous les cookies, ou bien pour qu'il le prévienne lorsqu'un cookie est installé. Chaque navigateur étant différent, l'utilisateur doit consulter le menu d'aide de son navigateur pour savoir de quelle manière modifier ses préférences en matière de cookies.

Droits d’information, d’opposition, d’accès et de rectification issus de la loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite « Loi Informatique et Libertés », tout Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des informations le concernant. Tout Utilisateur qui souhaiterait exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant pourra s’adresser à Groupe Allo-Média par courrier électronique (contact[at]allo-media.pro).
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées, traitées ou utilisées dans le respect et en conformité avec la réglementation française relative à la protection des données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de l'Espace Pro est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Contact

Pour toute question, commentaire ou information complémentaire, les utilisateurs de l'Espace Pro peuvent contacter la société Groupe Allo-Média en adressant un e-mail à : contact[at]allo-media.pro

Dernière mise à jour le 12/12/2013