Aide Médicale d’Etat : Laurent Wauquiez dénonce un système d’assistanat
Rédigé par Céline Le Goff , le 25 June 2014 à 14h53
Laurent Wauquiez a agité l’Assemblée Nationale ce mardi 24 juin en abordant le sujet de l’Aide Médicale d’Etat (AME) à l’occasion des questions au gouvernement, un sujet très sensible attaqué par l’opposition dénonçant les dépenses faramineuses et les fraudes, mais défendu par la majorité. Focus sur une aide controversée.
Le député UMP de Haute-Loire a dénoncé un système d’assistanat. « Nous apprenons que les dépenses d'assistanat, dont l'aide médicale d'Etat, qui permet à des étrangers en situation irrégulière d'accéder gratuitement à notre système de santé, ont explosé » a-t-il affirmé avant d’ajouter « ce système est déraisonnable, quel message envoie-t-on lorsqu'un retraité devient imposable alors qu'un étranger en situation irrégulière peut accéder à notre système de soin ? »
L’objectif principal du système consiste à éviter la propagation de maladies
L’AME est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière dont les revenus sont inférieurs à 8593 euros par an de bénéficier d’un accès aux soins total et gratuit. Il a été créé en 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin. A l’origine, l’objectif de cette aide était d’éviter la propagation de certaines maladies sur le territoire national, bien qu’aujourd’hui certains politiques parlent de « valeurs de la république, de solidarité et d’humanisme qui fondent [le] système » pour défendre le dispositif (propos de Marisol Touraine en réponse à Laurent Wauquiez).
La réaction de certains membres de l’Assemblée face à l’interpellation du député UMP a été immédiate et violente. L’élue écologiste Véronique Massoneau a tweeté que ses propos étaient « à vomir ». Quant à Sergio Coronado, il a qualifié cette attitude de xénophobe, la peur de ce qui est étranger. Enfin Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé a montré son désaccord «Quel message envoie-t-on quand on bafoue comme vous le faites les valeurs de la République?».
Des dépenses s’élevant à 744 millions d’euros en 2013
Mais quels sont précisément les fondements de Laurent Wauquiez pour s’en attaquer à un système qui promeut l’accès de soins à tous ? Il a tout d’abord fait référence à l’explosion des dépenses et du nombre de bénéficiaires de l’AME. En effet, le budget prévu pour 2013 s’élevait à 588 millions d’euros. Or, ce sont 744 millions d’euros qui ont finalement été dépensés. Une forte augmentation est observable ces deux dernières années avec 208 974 adhérents en 2011 et 282 425 en 2013.
Une augmentation inquiétante quand on sait qu’une partie est due aux fraudes organisées. Parmi de nombreux cas, notamment des sites internet basés en Chine proposent d’acheter des cartes d’AME. Il existe aussi certaines filières qui abusent du système pour permettre l’hospitalisation d’étrangers. Ca a été le cas de 57 géorgiens qui ont été pris en charge pour des cas de tuberculoses résistantes aux antibiotiques qui nécessitent des soins très couteux. Ils ont tous demandé des visas de tourisme et ont été hospitalisés le jour de l’expiration rendant ainsi le financement des soins par l’AME automatique. Pour l’ensemble de ces 57 cas, le montant s’est élevé à 13.7 millions d’euros. Début juin, Marisol Touraine a reconnu le problème devant les sénateurs et son impact sur les dépenses de l’AME, elle a précisé la nécessité d’un renforcement des contrôles.
Il est clair qu’une réforme de ce dispositif semble indispensable, bien qu’il soit un emblème de solidarité. On ne peut plus ignorer que le contexte a changé et il faut savoir faire des choix pour limiter la dette. Lors de la création de l’AME en 2000, les dépenses générées par le système pouvaient se justifier par l’excédent de 700 millions d’euros de la sécurité sociale, or en 2013 le déficit s’élevait à 12.5 milliards. En 2011, le gouvernement Fillon avait instauré un droit de timbre à 30 euros pour limiter la hausse du nombre de bénéficiaires, mais il a été supprimé en 2012 par François Hollande. Fin 2013, le député Claude Goasguen avait proposé de recentrer l’AME sur les cas d’urgence. Il semble juste en effet d’essayer de trouver un compromis pour pouvoir réduire les dépenses mais toutefois préserver un système favorable tant aux français qu’aux étrangers dans le besoin.
