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Santé : les nouveautés de 2017

Rédigé par , le 03 janvier 2017 à 11h49

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Plusieurs dispositions générales de santé publique sont entrées en application le 1er janvier 2017.

Plusieurs dispositions générales de santé publique sont entrées en application le 1er janvier 2017.

Pour cette nouvelle année 2017, de nouvelles dispositions concernant le système de santé entrent en vigueur.

Des dispositions générales

Parmi les nouvelles dispositions générales devant être appliquées à partir de cette année (et ce, depuis le 1er janvier), on note essentiellement celles concernant les paquets neutres, le don d’organes et la sortie d’hôpital.

Pour les paquets neutres, désormais ces derniers seulement peuvent être mis en vente dans les bureaux de tabac. Les paquets non conformes ne peuvent donc plus être commercialisés, leurs livraisons ayant déjà été interdites depuis le 21 novembre de l’année 2016.

Concernant le don d’organes, il est notamment possible à partir de cette année 2017 de s’inscrire en ligne pour indiquer son refus de don d’organes après le décès, si la démarche se faisait exclusivement par courriel postal auparavant.

Pour la sortie d’hôpital, les documents afférents devront désormais être mis à disposition des hôpitaux / cliniques aux professionnels de santé intervenant en ville, et ce, pour garantir une continuité de la prise en charge du patient. Entre autres, ces derniers disposeront ainsi d’une synthèse du séjour hospitalier, des résultats d’examens, des traitements prescrits…

Des dispositions concernant la législation au travail

Les nouveaux textes s’appliquant dans le cadre de la législation au travail prévoient notamment le remplacement du congé au soutien familial par le congé du proche aidant, ainsi que la possibilité pour un supérieur hiérarchique d’effectuer un test salivaire de dépistage de la consommation de drogue à l’endroit d’un salarié.

En substitution du congé au soutien familial, le congé du proche aidant élargit à la fois le champ des salariés pouvant en effectuer la demande et celui des personnes aidées. Désormais, peut bénéficier de ce nouveau type de congé tout salarié résidant ou ayant des liens étroits et réguliers avec une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie, et ce, même si aucun lien de parenté n’existe entre eux.

Concernant le test salivaire pour dépister une éventuelle consommation de drogue par un salarié, c’est le Conseil d’Etat qui a validé le 5 décembre dernier sa pratique par certaines personnes, dont les supérieurs hiérarchiques. Ces derniers sont toutefois tenus à la confidentialité quel que soit le résultat.

Notons enfin que des changements concernant l’organisation de la Médecine du travail devront être publiés. Notamment, la visite médicale à l’embauche ne serait plus nécessaire pour les salariés entrant dans des secteurs considérés sans risques particuliers, à l’instar du secteur tertiaire.

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